01
Responsable du traitement
Niravostelo est responsable du traitement des données personnelles collectées via le
site niravostelo.sbs, en qualité de responsable de traitement au sens du droit suisse
de la protection des données. Cette responsabilité couvre notamment les
formulaires de contact, les échanges par l’intermédiaire des coordonnées
indiquées sur le site et l’utilisation d’outils techniques destinés à assurer le
bon fonctionnement des pages ou à mesurer la fréquentation. Lorsque des
prestataires externes interviennent pour le compte de Niravostelo, ceux-ci agissent
sur la base d’instructions contractuelles encadrant l’utilisation des données
personnelles traitées pour la fourniture de leurs services.
-
Dénomination: Niravostelo
-
Adresse: Rue de la Gare 21, 8200
Schaffhouse, Switzerland
-
Contact e-mail:
content@niravostelo.sbs
-
Téléphone: +41 61 082 99 21
02
Données collectées
Lors de l’utilisation du site, certaines données sont collectées automatiquement,
comme l’adresse IP raccourcie, les identifiants de terminal, les informations de
journalisation technique, la date et l’heure de la visite ou les pages consultées.
D’autres données sont fournies directement par l’utilisateur, par exemple lorsqu’un
formulaire de contact est rempli, incluant le nom, l’adresse e-mail professionnelle,
le type de demande et tout contenu librement communiqué dans le message. Selon les
cas, des cookies et technologies similaires peuvent également collecter des
informations supplémentaires sur l’utilisation du site, conformément à la politique
de cookies distincte.
03
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont principalement utilisées pour répondre aux
demandes adressées via le site, assurer la gestion technique et sécurisée des pages,
établir des statistiques d’utilisation agrégées et, le cas échéant, documenter la
relation précontractuelle ou contractuelle avec les clients et partenaires. Lorsque
l’utilisateur prend contact pour une demande précise, les informations fournies
servent à analyser le contexte, préparer une réponse adaptée et, si nécessaire,
planifier des échanges ultérieurs. Les données issues des outils de mesure
d’audience sont utilisées sous forme agrégée pour améliorer le contenu, la structure
et la performance du site.
04
Bases légales applicables
Selon la nature de la relation avec la personne concernée, le traitement des données
repose sur différentes bases légales. Pour les traitements liés à la gestion
technique du site et à la sécurité, la base peut être l’intérêt légitime à assurer
un fonctionnement stable et sécurisé. Lorsque l’utilisateur soumet un formulaire ou
initie un contact, le traitement est fondé sur la préparation ou l’exécution d’une
relation contractuelle. Pour les cookies non essentiels et certaines mesures
d’audience, le traitement repose sur le consentement, recueilli au moyen d’une
interface dédiée, que l’utilisateur peut retirer à tout moment pour l’avenir.
05
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle
nécessaire aux finalités poursuivies. Les données techniques de journalisation sont
généralement conservées pour une période limitée, destinée à assurer la sécurité, la
maintenance et la traçabilité des accès. Les informations liées aux demandes de
contact sont gardées le temps requis pour traiter la requête et, le cas échéant,
pour documenter la relation dans le cadre des obligations légales ou contractuelles
applicables. Au-delà de ces périodes, les données sont supprimées ou rendues
anonymes, sauf obligation contraire découlant du droit suisse ou de prescriptions
spécifiques de conservation.
06
Destinataires et transferts
Dans le cadre de l’exploitation du site, certaines données peuvent être communiquées
à des prestataires techniques, tels que des hébergeurs, fournisseurs de solutions de
formulaires ou outils de mesure d’audience, agissant sur instruction de Niravostelo.
Lorsque ces prestataires se situent en Suisse ou dans des pays offrant un niveau de
protection reconnu comme adéquat, le transfert repose sur ce cadre. Si des données
devaient être transférées vers d’autres États, des garanties appropriées, telles que
des clauses contractuelles types ou des mécanismes équivalents, seraient mises en
place afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences applicables.
07
Sécurité des données
Niravostelo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la
modification ou la divulgation indue. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles
d’accès, des procédures internes de gestion des droits, la sécurisation des canaux
de communication et la limitation des personnes habilitées à traiter certaines
catégories de données. Malgré ces précautions, aucun système ne peut offrir une
sécurité absolue. En cas d’incident significatif affectant les données, Niravostelo
examinera la situation et prendra les mesures appropriées, y compris, lorsque
requis, l’information des personnes concernées et des autorités compétentes.
08
Exercice des droits
L’exercice des droits des personnes concernées s’effectue conformément au droit
suisse de la protection des données et, le cas échéant, aux autres réglementations
applicables. Les demandes doivent être formulées de manière suffisamment précise
pour permettre à Niravostelo de identifier les données concernées et de vérifier
l’identité du demandeur, si nécessaire. Une réponse sera fournie dans un délai
raisonnable, en tenant compte de la complexité de la demande et du volume de données
potentiellement concerné. Dans certains cas, des limitations légales peuvent
restreindre la portée des droits, notamment lorsque la divulgation de certaines
informations porterait atteinte à des obligations de confidentialité ou à des
intérêts légitimes prépondérants.
09
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres pages ou services en ligne gérés par
des tiers. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites
externes, qui disposent de leurs propres règles de protection des données. Niravostelo
n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ou la sécurité de ces services
tiers et ne peut être tenue responsable de leur utilisation des données
personnelles. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter directement les
politiques de confidentialité des sites concernés avant de communiquer des
informations les identifiant ou de utiliser les fonctionnalités proposées.
10
Dispositions complémentaires
La présente politique de confidentialité complète les mentions figurant dans
d’autres documents légaux accessibles sur le site, tels que la politique de cookies
et les conditions générales. En cas de divergence entre les versions linguistiques
éventuellement mises à disposition, la version indiquée comme de référence prévaut,
sous réserve des adaptations requises par le droit applicable. Si certaines
dispositions de cette politique devaient être jugées invalides ou inapplicables, les
autres dispositions continueraient de produire leurs effets, dans la mesure permise
par la réglementation en vigueur.
Droit d’accès
Les personnes concernées peuvent demander à savoir si des données les
concernant sont traitées, obtenir des informations sur l’origine des
données, les catégories concernées, les finalités poursuivies, ainsi que,
lorsque cela est applicable, les destinataires auxquels ces données sont
communiquées ou peuvent l’être.
Droit de rectification
Lorsque certaines données sont inexactes, incomplètes ou traitées de manière
inadéquate au regard des finalités annoncées, il est possible de demander
leur rectification ou, dans certains cas, leur effacement, dans le respect
des obligations légales et des intérêts légitimes liés à la conservation de
certaines informations.
Droit d’opposition
Dans les limites prévues par le droit applicable, les personnes concernées
peuvent s’opposer à certains traitements de leurs données personnelles,
notamment lorsque ceux-ci reposent sur un intérêt légitime, ou demander une
limitation temporaire du traitement pendant l’examen d’une demande de
correction ou d’opposition.
Portabilité limitée
Lorsque les conditions sont réunies, il est possible de demander la remise
des données fournies dans un format structuré et couramment utilisé ou,
lorsque cela est techniquement réalisable, leur transmission directe à un
autre responsable de traitement, conformément aux exigences légales
applicables.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à la société via le
contact e-mail indiqué, en précisant l’objet de la requête et en permettant, le
cas échéant, la vérification de l’identité du demandeur.
content@niravostelo.sbs
La présente politique de confidentialité peut être adaptée pour tenir compte de
l’évolution du cadre légal, des recommandations des autorités de protection des
données ou des changements techniques affectant le site. Toute nouvelle version sera
publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. L’utilisation du
site après publication d’une version révisée vaut prise de connaissance de la
politique ainsi modifiée.
Mise à jour 27 septembre 2026
