Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles
applicables à l’accès et à l’utilisation du site niravostelo.sbs exploité par Niravostelo. En
consultant ce site, l’utilisateur accepte sans réserve ces conditions, qui peuvent être
complétées par des dispositions spécifiques figurant sur certaines pages. En cas de
désaccord avec tout ou partie des présentes, l’utilisateur est invité à ne pas
poursuivre la navigation et à s’abstenir d’utiliser les fonctionnalités proposées en
ligne.
Objet et portée
Les présentes conditions générales encadrent l’accès au site niravostelo.sbs et
l’utilisation des contenus qui y sont proposés. Elles complètent, le cas échéant,
les accords spécifiques conclus entre la société et ses clients pour des prestations
particulières.
01.Objet du site et champ d’application
Le site niravostelo.sbs a pour finalité principale de présenter les activités, services
et informations générales relatives à l’optimisation des processus de gestion
d’audit proposés par la société. Les contenus mis à disposition ont un caractère
informatif et indicatif. Ils ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil
personnalisé, ni une garantie de résultat. Les informations publiées peuvent être
modifiées, complétées ou supprimées à tout moment, sans préavis. La société
s’efforce de assurer une présentation actualisée et cohérente, sans toutefois
pouvoir exclure totalement la présence d’erreurs matérielles, d’omissions ou de
décalages temporels dans la mise à jour de certains contenus.
02.Accès au site et obligations de l’utilisateur
L’accès au site est en principe possible sans création de compte, au moyen d’un
navigateur internet compatible. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de
manière abusive, notamment en portant atteinte à son bon fonctionnement, à sa
sécurité ou à celle des autres utilisateurs. Il lui appartient de veiller à la
compatibilité de son équipement, à la mise à jour de ses logiciels et à la
protection de ses données, notamment par l’utilisation de dispositifs de sécurité
appropriés. L’utilisateur reste seul responsable des conséquences découlant de
l’utilisation qu’il fait du site et des informations qui y sont publiées, ainsi que
de tout dommage résultant d’un comportement non conforme aux présentes conditions.
Les conditions générales d’utilisation définissent le cadre applicable à l’accès au
site niravostelo.sbs.
03.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site, tels que textes, graphiques, logos,
marques, noms de domaine, photographies, vidéos, mises en page et, plus largement,
toute création protégée par un droit de propriété intellectuelle, demeure la
propriété exclusive de la société ou de ses partenaires contractuels. Toute
reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation, totale ou
partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite
préalable, sauf dans les cas expressément admis par la loi. L’utilisateur est
autorisé à consulter le site et, le cas échéant, à imprimer certaines pages pour son
usage strictement personnel et interne, à l’exclusion de toute exploitation
commerciale ou de toute diffusion non autorisée.
04.Responsabilité et limites
La société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement
et la sécurité du site, ainsi que la fiabilité générale des informations qui y sont
publiées. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’interruptions, de
dysfonctionnements techniques, d’erreurs typographiques ou de contenus obsolètes. Le
site est fourni « tel quel » et l’utilisation qui en est faite se fait aux risques
de l’utilisateur. Dans les limites permises par le droit applicable, la société
exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de
l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris les
dommages liés à des virus, à des pertes de données ou à des intrusions non
autorisées dans les systèmes informatiques de l’utilisateur.
05.Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens renvoyant vers d’autres sites, ressources ou
services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour des raisons
de commodité et d’information. La société n’exerce aucun contrôle sur ces sites
externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité,
leur sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données. L’activation
de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à
consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à
chaque site tiers avant de y communiquer des informations ou d’utiliser les services
proposés.
06.Protection des données et cookies
La collecte et le traitement des données personnelles via le site sont régis par une
politique de confidentialité distincte, qui décrit de manière détaillée les
catégories de données concernées, les finalités poursuivies, les bases légales, les
durées de conservation et les droits des personnes concernées. La politique de
cookies, également distincte, précise l’utilisation des cookies et technologies
similaires, leurs finalités et les options de gestion mises à la disposition des
utilisateurs. Ces documents complètent les présentes conditions générales pour tout
ce qui touche à la protection des données et doivent être consultés attentivement
avant toute utilisation prolongée du site ou communication d’informations
personnelles.
07.Modification des conditions générales
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions
générales d’utilisation, notamment pour tenir compte de l’évolution du site, des
services proposés, du cadre légal applicable ou des recommandations des autorités
compétentes. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la
consultation. Il appartient à l’utilisateur de vérifier régulièrement le contenu de
ces conditions. La poursuite de la navigation après publication d’une nouvelle
version vaut acceptation des modifications. Si l’utilisateur n’adhère pas aux
conditions révisées, il doit cesser d’utiliser le site et, le cas échéant, contacter
la société pour toute question relative aux conséquences de ces changements.
08.Nullité partielle et interprétation
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions devaient être déclarées
nulles, invalides ou inapplicables, en tout ou partie, par une autorité compétente,
cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui
demeureraient pleinement applicables. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir
d’un droit ou d’une disposition découlant des présentes ne saurait être interprété
comme une renonciation définitive à ce droit ou à cette disposition. Les titres des
articles figurant dans ces conditions n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient
influencer l’interprétation des clauses contractuelles correspondantes.
09.Prestations mentionnées sur le site
Certaines informations figurant sur le site peuvent faire référence, de manière
générale, à des prestations susceptibles de être proposées par la société. Ces
indications ne constituent pas une offre ferme. Toute prestation éventuelle fait
l’objet de discussions spécifiques et, le cas échéant, d’un accord contractuel
distinct définissant les obligations respectives des parties, les conditions
financières, les limites de responsabilité et les modalités particulières
applicables. En cas de divergence entre les présentes conditions générales
d’utilisation du site et un contrat spécifique conclu avec un client, les
stipulations de ce dernier prévalent pour la relation considérée.
10.Nature de la relation entre les parties
L’utilisation du site ne confère à l’utilisateur aucun statut particulier vis-à-vis
de la société, autre que celui d’utilisateur des contenus mis à disposition. Aucune
relation de nature partenariale, mandat, représentation, emploi ou autre relation
juridique spécifique n’est créée du seul fait de l’accès au site ou de l’échange
d’informations préliminaires. Toute relation plus étroite doit résulter d’un accord
formel distinct, conclu entre la société et la personne concernée, définissant les
droits et obligations de chacune des parties de manière explicite et documentée.
Droit applicable
Les relations entre la société exploitant le site et les utilisateurs sont soumises au
droit matériel applicable au lieu d’établissement principal de la société, sans
préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de
résidence de l’utilisateur. En cas de différend lié à l’interprétation, à la validité ou
à l’exécution des présentes conditions, les parties s’efforcent de rechercher une
solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents au siège de la société
sont en principe seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence qui
pourraient prévoir un autre for pour certaines catégories de personnes ou de litiges.
Pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes
conditions générales d’utilisation, il est recommandé de contacter la société via le
formulaire dédié. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable, en tenant compte
de la nature de la demande et des informations nécessaires pour y répondre de manière
adéquate.
Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l’audience de manière
anonymisée et, le cas échéant, améliorer l’expérience utilisateur dans le respect du droit
suisse.
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